Règles Générales De Gaijin Concernant Les Événements Promotionnels

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CE DOCUMENT ATTENTIVEMENT AVANT D’ACCEPTER CES CONDITIONS, ET VOUS ASSURER QUE VOUS AVEZ AU MOINS 16 ANS, OU QUE VOUS AVEZ ATTEINT L’ÂGE REQUIS DANS VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE POUR ACCEPTER CES CONDITIONS. VOUS TROUVEREZ PLUS D’INFORMATIONS SUR L’ÂGE REQUIS ET LES AUTRES CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX ÉVÉNEMENTS EN VOUS REPORTANT À LA SECTION 3 DU DOCUMENT CI-DESSOUS. LA VERSION ANGLAISE DU PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE LA VERSION ORIGINALE ET FERA FOI EN CAS DE DIVERGENCES, DE QUESTIONS OU DE LITIGES RELATIFS À LA FORME, À L’INTERPRÉTATION, À LA SIGNIFICATION OU À LA VALIDITÉ DE CELUI-CI.

Les présentes règles générales pour les événements publicitaires, marketing et promotionnels organisés par Gaijin (ci-après respectivement « les règles promotionnelles », et « l’événement » ou « les événements ») constituent un accord juridique entre vous (ci-après « le participant ») et Gaijin Network Ltd, une entreprise sise Ifigeneias street 63, Office 302, Strovolos, Nicosie 2003, Chypre (ci-après « Gaijin »), qui peut également être désignée dans le présent document par « nous ».

La participation à chaque événement est régie par les règles promotionnelles suivantes, sauf indication contraire explicite de Gaijin. En commençant à participer à l’événement, vous acceptez d’être légalement lié par les présentes règles promotionnelles.

Pour plus de commodité, les présentes règles promotionnelles sont organisées de la manière suivante :

INFORMATION GÉNÉRALE ET DÉFINITIONS
DURÉE DE L’ÉVÉNEMENT
DROIT À PARTICIPER
LIMITES ET RESTRICTIONS
SÉLECTION DU VAINQUEUR ET PRIX
ATTRIBUTION DU PRIX
PROBLÈMES TECHNIQUES
RÈGLES DE CONDUITE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
UTILISATION PAR GAIJIN DES INFORMATIONS FOURNIES
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET RENONCIATION À DES DROITS
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
APPLICATION LÉGALE
DIVERS

CERTAINES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS PEUVENT S’APPLIQUER – VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 12 DU PRÉSENT DOCUMENT CI-DESSOUS.

AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPLICITE DANS L’ANNONCE (VOIR LA DÉFINITION DE « L’ANNONCE » CI-DESSOUS). UNE CONTRIBUTION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

1. INFORMATION GÉNÉRALE ET DÉFINITIONS

Dans les présentes règles promotionnelles, les mots et expressions suivants seront utilisés comme suit :

« Annonce » désigne les conditions, règles, messages ou toute autre information publiée par Gaijin à propos de l’événement concerné, y compris l’offre de participation à l’événement, qui doit être considérée comme faisant partie intégrante des présentes règles promotionnelles.
« Jeu » désigne un jeu vidéo publié ou distribué par Gaijin, notamment War Thunder, Crossout, Star Conflict, CRSED: F.O.A.D., Enlisted, Age of Water, ou tout autre jeu vidéo de Gaijin.
« Participant » désigne une personne qui remplit les conditions requises pour participer à l’événement conformément aux présentes règles promotionnelles et à l’annonce, et qui a dûment commencé à participer à l’événement. Le participant peut également être désigné dans les présentes règles promotionnelles par le terme « vous ».
« Partenaire » désigne une organisation impliquée par Gaijin dans l’organisation de l’événement (les détails de cette implication peuvent être spécifiés dans l’annonce ou d’une autre façon).
« Prix » désigne toute récompense ou tout cadeau offert ou attribué dans le cadre de l’événement, comme indiqué dans la section 5 ci-dessous.
« Plateforme » désigne une plateforme internet, par exemple Twitch (twitch.tv), VK (vk.com), YouTube (youtube.com) ou autre ressource ou site internet, ou un lieu hors internet où se déroule l’événement.
« Avantage déloyal » désigne le résultat d’actions illégales, malhonnêtes ou déloyales visant à obtenir le prix ou un autre avantage dans le cadre de l’événement par la tromperie, la falsification, le chantage, la coercition, le mauvais traitement d’autrui, l’utilisation abusive de données, ou d’autres moyens de contourner les présentes règles promotionnelles.

Gaijin se réserve le droit, à sa discrétion raisonnable, d’ajouter, de modifier, de changer ou de renoncer à ces règles promotionnelles ou à l’annonce à tout moment, avec effet futur, sans notification préalable d’un tel changement. Les informations relatives à ces changements seront publiées de la même manière que les présentes règles promotionnelles ou les annonces.
Aucun événement n’est approuvé ou parrainé par une autre partie que Gaijin et le partenaire indiqué par Gaijin dans l’annonce ou d’une autre façon.
Gaijin peut faire appel à un ou plusieurs partenaires pour organiser l’événement.
L’objectif de l’événement est de promouvoir le ou les jeux spécifiés dans l’annonce ou des services de Gaijin, sauf indication contraire dans l’annonce.
La violation des règles stipulées par l’annonce constitue une violation des présentes règles promotionnelles.

1.7 Gaijin peut introduire certaines restrictions sur le nombre de participants à l’événement (et, le cas échéant, sur le nombre d’équipes et de leurs membres).

2 DURÉE DE L’ÉVÉNEMENT

2.1 Gaijin précise la durée de chaque événement dans les annonces correspondantes.

2.2 Gaijin se réserve le droit de modifier :

la date de début de l’événement – au plus tard un jour civil avant la date initiale (ou la dernière date effective) de début de l’événement,
la date de fin de l’événement – à tout moment, à la seule discrétion de Gaijin, en tenant compte des dispositions du droit applicable conformément à la section 12 ci-dessous.

3 DROIT À PARTICIPER

3.1 Gaijin précise les conditions d’inscription et de participation pour chaque événement dans les annonces correspondantes. Les dispositions ci-dessous sont applicables à chaque événement, sauf si le contraire est explicitement prévu dans l’annonce.

3.2 Pour pouvoir être un participant, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

avoir au moins 16 ans (ou tout autre âge, supérieur ou inférieur, qui peut être requis dans votre pays de résidence pour être légalement lié par les présentes règles promotionnelles dans leur intégralité),
respecter les conditions d’utilisation de Gaijin (ci-après « les CU de Gaijin »), qui prévalent sur les modalités des présentes règles promotionnelles, et les accepter, y compris les conditions du service de Gaijin, ainsi que la politique de confidentialité de Gaijin,
se conformer aux règles de conduite conformément à la section 8 des présentes règles promotionnelles.

Restrictions portant sur les pseudonymes Le pseudonyme utilisé par un participant :

ne doit pas inclure ou utiliser des noms liés aux jeux, à Gaijin, à toute marque, ou à tout nom commercial ou logo appartenant ou contrôlé par Gaijin,
ne doit pas constituer une usurpation d’identité d’un autre participant, d’un influenceur, d’un streamer, d’une célébrité, d’un officiel ou employé de Gaijin ou d’un partenaire, ou de toute autre personne ou entité, ou de ses représentants.

Autres conditions Les conditions et limitations suivantes s’appliquent à l’événement, aux participants, et à leur participation à l’événement :

Ne sont pas autorisés à participer à l’événement : les employés de Gaijin, de tout partenaire ou d’autres entreprises associées à l’événement, d’entreprises qui leur sont liées, de leurs filiales, agences de publicité et de promotion et de leurs fournisseurs, ainsi que les membres proches de leur famille (conjoint, parents, frères et sœurs, et enfants) et les personnes vivant sous le même toit que ces employés ne sont pas autorisés à participer à l’événement.
Dans le cadre de l’événement, les participants ne peuvent utiliser qu’un seul compte (qu’il s’agisse d’un compte sur la plateforme, d’un compte Gaijin ou de tout autre compte) : il est expressément interdit aux participants d’utiliser tout compte supplémentaire ou secondaire.
La violation de l’une des règles énoncées dans les présentes (y compris, mais sans limitation, les règles de conduite énoncées à la section 8 ci-dessous) peut entraîner votre disqualification de l’événement ou le retrait du prix.
Chaque participant supporte seul toutes les dépenses liées à sa participation à l’événement (y compris, mais sans limitation, les coûts des services internet).
Gaijin peut, à sa seule discrétion, décider si une condition d’admissibilité est ou non remplie, et peut exiger des preuves ou une confirmation de la part des participants avant d’attribuer le prix.
Gaijin peut, à sa seule discrétion, exclure du concours toute personne qui participe ou tente de participer à l’événement d’une manière qui est contraire aux présentes règles promotionnelles ou qui, par sa nature, est frauduleuse ou déloyale envers les autres participants, y compris, mais sans limitation, la falsification du fonctionnement du concours, la tricherie, le piratage, la tromperie, toute autre forme d’avantage ou de pratique déloyale telle que la volonté d’importuner, l’insulte, la menace ou le harcèlement de tout autre participant, de Gaijin, du partenaire ou de l’un de leurs agents ou représentants.

3.5 Règles de participation supplémentaires Gaijin peut introduire d’autres règles ou conditions de participation dans l’annonce ou dans ses autres publications accessibles de la même manière que l’annonce ou les présentes règles promotionnelles.

4 LIMITES ET RESTRICTIONS

4.1 Dans le cadre de sa participation à l’événement, il est strictement interdit au participant de publier, de distribuer ou de communiquer de toute autre manière au public (y compris à d’autres participants) par l’intermédiaire de l’événement ou de la plateforme (directement ou indirectement), toute information qui :

4.1.1 viole l’une des règles applicables sur la plateforme,

4.1.2 contient l’un des éléments suivants :

menace, chantage, ou autre type de coercition ou de manipulation,
informations vulgaires, obscènes ou autres qui sont inappropriées pour l’événement,
langage obscène ou inapproprié de quelque manière que ce soit, documents pornographiques ou autres documents à caractère sexuel,

scènes cruelles ou violentes de quelque manière que ce soit, y compris envers des humains ou des animaux,

description de moyens ou méthodes pour se suicider,
documents extrémistes ou autres documents illégaux,
informations confidentielles, secrets d’État ou commerciaux, ou autres informations auquel l’accès est limité, y compris, sans limitation, informations sur la vie privée de tiers,

4.1.3 promeut l’utilisation ou la fabrication de drogues et autres substances interdites, ou propage des recettes pour leur fabrication ou des informations sur leur distribution illégale,

promeut la haine ou l’inimitié raciale, religieuse, ethnique ou autre, encourage les activités criminelles ou contient des conseils, instructions ou directives pour commettre des actes criminels,
discrédite, insulte, dénigre des tiers, y compris d’autres participants, ou porte atteinte de toute autre manière à l’honneur, à la dignité ou à la réputation commerciale de ces personnes.

4.2 Dans certains cas, Gaijin peut, à sa seule discrétion et sans limiter ses autres droits, limiter, suspendre ou mettre fin à la participation de toute personne. Plus précisément, Gaijin a le droit de prendre les mesures suivantes :

refuser de récompenser le participant qui ne s’est pas conformé aux conditions des présentes règles promotionnelles, ou qui les a enfreintes ,
suspendre un participant de l’événement à tout moment si Gaijin a des soupçons raisonnables que ce participant (ou un tiers sur l’ordre direct ou indirect de ce participant) reçoit ou tente d’obtenir un avantage déloyal dans le cadre de l’événement,
invalider la participation à l’événement si le participant reçoit ou tente d’obtenir un avantage déloyal, ainsi que pour d’autres motifs prévus par les présentes règles promotionnelles du concours, l’annonce ou la législation applicable.

Gaijin se réserve le droit de ne pas entamer de négociations écrites ou d’autres contacts avec les participants, sauf dans les cas spécifiés dans les présentes règles promotionnelles ou lorsque cela est obligatoire en vertu du droit applicable.
LE PARTICIPANT RECONNAÎT QUE GAIJIN N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS OU OBLIGATIONS DES PARTENAIRES OU AUTRES TIERS CONCERNANT L’ÉVÉNEMENT. LE PARTICIPANT A LE DROIT DE DEMANDER À GAIJIN OU À UN PARTENAIRE DE REMPLIR UNIQUEMENT LEURS PROPRES OBLIGATIONS QUI LEUR SONT DIRECTEMENT IMPUTABLES PAR LES PRÉSENTES RÈGLES PROMOTIONNELLES OU LES ANNONCES.

5. SÉLECTION DU VAINQUEUR ET PRIX

Pour chaque événement, Gaijin précise la procédure de sélection du gagnant dans les annonces correspondantes.
Les prix sont attribués « EN L’ÉTAT » et SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, expresse ou implicite (y compris, mais sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de droits de tiers).
Veuillez noter que, si la partie responsable de la remise des prix en vertu de l’annonce correspondante est le partenaire, le paragraphe 4.4 des présentes règles promotionnelles s’applique sans dérogation.
Il n’existe aucune alternative aux prix. Le droit au prix n’est pas transférable. Si Gaijin, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, n’est pas en mesure de fournir les prix annoncés, l’entreprise se réserve le droit d’attribuer des prix de substitution de valeur égale. Les prix sous forme de services ou de droits ne peuvent en aucun cas être vendus ou transférés.
Toutes les taxes et tous les frais liés à la réception du prix sont à la charge du gagnant, à l’exception des frais d’envoi du prix. Pour éviter toute ambiguïté : cette disposition n’exclut pas l’obligation pour l’adjudicateur du prix de se conformer aux règles fiscales obligatoires stipulées par la législation en vigueur.
Le participant ne peut pas demander le paiement de l’équivalent monétaire du prix (dans le cas d’un prix non monétaire), ou le transfert du droit au prix à une autre personne.

5.7 Pour remettre le prix (y compris pour un transfert de fonds), Gaijin a le droit de demander au gagnant les informations et documents nécessaires. Ces informations et documents peuvent inclure :

les nom, prénom et patronyme (le cas échéant),
le numéro de pièce d’identité ou passeport, leur photocopie, ou des informations qu’ils contiennent,
le lieu d’enregistrement permanent ou temporaire,
l’adresse de livraison,
les coordonnées de compte bancaire.

Les informations indiquées ci-dessus doivent être fournies dans les délais et de la manière spécifiés séparément par Gaijin ou son partenaire. Faute de quoi, le participant peut perdre le droit de recevoir le prix.

5.8 Si le participant ayant droit au prix enfreint les dispositions des présentes règles promotionnelles, de l’annonce ou d’autres règles régissant sa participation à l’événement, y compris celles relatives à la remise du prix, il perd le droit de recevoir le prix. Dans ce cas, Gaijin ou le partenaire a le droit de :

a) soit partager le prix entre d’autres gagnants,

b) soit céder ce droit à un ou plusieurs participants qui n’avaient pas droit au prix mais ont obtenu les meilleurs résultats lors de l’événement,

c) soit renoncer à remettre ce prix à tout participant.

5.9 Dans le cas où une équipe (ou un groupe) de participants a droit au prix, ce dernier doit être détenu à parts égales par les différents membres de l’équipe ou, si possible, réparti entre eux de manière égale. Aucun participant ne peut transférer le droit de recevoir le prix à un membre de son équipe (ou groupe), sauf dans les cas prévus par l’annonce. Aucun participant n’a le droit de réclamer le prix au nom d’un de ses coéquipiers, y compris lorsque le prix n’est pas réclamé par celui-ci.

6. ATTRIBUTION DU PRIX

Les gagnants seront informés du prix à l’adresse e-mail qu’ils auront communiquée au préalable. Gaijin n’est pas responsable si le gagnant ne reçoit pas l’avis concernant le prix à cause de ses paramètres de sécurité, de son absence, ou de la fourniture de coordonnées de contact incorrectes. Si le gagnant ne répond pas dans un délai de 90 jours, le prix peut être annulé et un autre gagnant peut être sélectionné en fonction de sa place dans le classement.
Si, pour une raison quelconque, le gagnant ne peut pas accepter le prix dans les 90 jours, il perd le droit de recevoir le prix. Toutefois, Gaijin peut, à sa seule discrétion, prolonger cette durée.

7. PROBLÈMES TECHNIQUES

En raison de la nature et de l’ampleur des compétitions en ligne, l’événement ne sera pas relancé ou rendu nul en raison de bugs, de déconnexions intentionnelles ou non, ou de pannes de serveur.

8. RÈGLES DE CONDUITE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Tous les participants doivent se comporter d’une manière qui soit à tout moment conforme aux principes généraux d’intégrité personnelle, d’honnêteté et de bon esprit sportif, ainsi qu’aux règles énoncées dans la présente section.
Les participants doivent être respectueux des autres participants, des visiteurs de la plateforme et des autres personnes participant à l’événement.
Les participants ne doivent pas se comporter d’une manière :

contraire aux présentes règles promotionnelles,
dangereuse, destructrice ou visant à perturber,
qui, d’une manière ou d’une autre, nuit à la jouissance de l’événement par les autres participants ou affecte leur expérience telle qu’elle était initialement prévue par Gaijin. Les participants ne doivent pas harceler ou manquer de respect, utiliser un langage insultant ou offensant, saboter le jeu, se livrer au spamming, à l’ingénierie sociale, à l’escroquerie, ou à toute activité illégale.

Les participants ne doivent pas :

se présenter comme, ou se faire passer pour, un joueur banni, un joueur condamné pour tricherie, ou une personne en infraction de règles, y compris les CU de Gaijin en général et le règlement du jeu en particulier,
faire l’apologie ou soutenir de quelque manière que ce soit le non-respect de ces règles promotionnelles ou leur violation.

Toute violation des présentes règles promotionnelles ou des CU de Gaijin peut entraîner la disqualification de l’événement, que cette violation ait été commise intentionnellement ou non.
Il est interdit aux participants de se livrer à toute forme de harcèlement, d’insulte ou de discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, l’origine ethnique, l’origine nationale, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, le sexe, le genre, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap ou tout autre statut ou caractéristique protégé par la loi, la réglementation ou les accords applicables (par exemple les directives de YouTube, les conditions générales de Twitch et les CU de Gaijin).

9. UTILISATION PAR GAIJIN DES INFORMATIONS FOURNIES

Chaque participant, en contrepartie de la possibilité qui lui est offerte de participer à l’événement, accorde à Gaijin et à tous les partenaires une licence non exclusive et mondiale et un droit perpétuels d’utiliser à des fins publicitaires et promotionnelles tous les documents utilisés pour participer à l’événement ou soumis à Gaijin, à son partenaire ou à la plateforme dans le cadre de l’événement, ainsi que le nom et l’adresse (ville, état et pays) du participant, son image, les déclarations relatives à l’événement ou au prix, et ce sans aucune compensation, sauf si la loi l’interdit ; il dégage Gaijin et les partenaires de toute responsabilité à cet égard.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET RENONCIATION À DES DROITS

En participant à cet événement, vous dégagez Gaijin, les partenaires et leurs sociétés mères, leurs filiales, les entreprises qui leur sont liées, leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, de toute responsabilité quelle qu’elle soit. Vous renoncez à toute action en justice pour réclamation, blessure, perte ou pour coût ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’événement ou de la remise du prix, de sa mauvaise livraison, de son acceptation, de sa possession, de son utilisation ou de l’incapacité de l’utiliser (y compris, sans limitation, les demandes en justice, coûts, blessures, pertes et dommages liés à des blessures corporelles, à la mort, à l’endommagement ou à la destruction de biens, à des droits de publicité ou de respect de la vie privée, à la diffamation ou à la présentation sous un faux jour, que ce soit intentionnel ou non), et cela, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’une garantie ou d’un autre instrument juridique, ou découlant de toute activité liée à l’événement, de toute interaction avec les informations relatives à l’événement ou de leur téléchargement, ou de toute erreur typographique ou d’impression dans tout matériel associé à l’événement.

TOUT CE QUI EST FOURNI DANS LE CADRE DE LA PROMOTION L’EST « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, SANS GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE DROIT DE TIERS.

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites portant sur des droits juridiques, de sorte que les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans certains cas.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Gaijin collecte des données personnelles sur ses utilisateurs/clients, y compris ceux qui participent à l’événement, conformément à sa politique de confidentialité disponible sur https://legal.gaijin.net/privacypolicy. Gaijin ne collecte aucune information qui n’est pas mentionnée dans sa politique de confidentialité ou qui n’est pas nécessaire pour remplir ses obligations contractuelles en vertu des présentes, ou pour laquelle il n’y a pas d’autre base juridique valide pour traiter vos données.

EN PARTICIPANT À L’ÉVÉNEMENT, VOUS DEVEZ COMPRENDRE QUE GAIJIN ET LE OU LES PARTENAIRES PEUVENT VOUS CONTACTER POUR FACILITER LA REMISE DU PRIX SI VOUS LE GAGNEZ ET PEUVENT TRAITER LES DONNÉES PERSONNELLES CORRESPONDANTES (ADRESSE ET AUTRES COORDONNÉES COMME ADRESSE E-MAIL, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, ETC.) À CETTE FIN.

Certaines de vos données peuvent être recueillies par le partenaire indépendamment de Gaijin dans le cadre de ses politiques de confidentialité ou de respect de la vie privée.

APPLICATION LÉGALE

Dans le cas où des lois et règlements nationaux, fédéraux, locaux et autres qui sont obligatoires s’appliquent directement à l’événement, à son organisation ou à sa participation, les présentes règles promotionnelles seront interprétées en conséquence dans la mesure nécessaire pour se conformer à ces lois et règlements.

DIVERS

Pour tous les autres aspects concernant la participation à un événement qui ne sont pas précisés par les présentes règles promotionnelles, y compris, mais sans limitation, le droit applicable et la juridiction, l’exclusion de garantie, l’indemnisation, la mise à jour et la modification, la divisibilité, la cession et la résiliation, les dispositions pertinentes des conditions du service de Gaijin s’appliquent aux présentes règles promotionnelles.

Dernière mise à jour en date du : 18.04.2023