Documents juridiques

Directives de Gaijin pour les créateurs de contenu

NOUS ENCOURAGEONS LA CRÉATIVITÉ DES UTILISATEURS ET INVITONS CHAQUE CRÉATEUR DE CONTENU (« CRÉATEUR ») À SE CONFORMER AU PRÉSENT DOCUMENT (LES « DIRECTIVES ») LORSQU’IL UTILISE LE(S) JEU(X) VIDÉO (« JEUX » OU « JEU ») DE GAIJIN PUBLIÉ(S) SUR UNE PLATEFORME QUELLE QU’ELLE SOIT (PAR EXEMPLE WINDOWS, XBOX, PLAYSTATION, IOS OU ANDROID), Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, WAR THUNDER, CROSSOUT, STAR CONFLICT, CRSED: F.O.A.D., ENLISTED, AGE OF WATER, ET/OU TOUT AUTRE JEU VIDÉO DE GAIJIN, EN VUE DE CRÉER TOUT CONTENU EN UTILISANT LE CONTENU GRAPHIQUE, AUDIOVISUEL ET TOUT AUTRE CONTENU DU JEU, NOTAMMENT DES LOGOS, DES EXTRAITS DE GAMEPLAY ET DES CAPTURES D’ÉCRAN, DANS TOUTE LANGUE, QUE CE SOIT SOUS LA FORME, ENTRE AUTRES, D’UN TEST VIDÉO, D’UNE DIFFUSION EN LIVE DE GAMEPLAY, D’UNE CRITIQUE ÉCRITE ET DE NOTES (« CONTENU » ET « CONTENUS DE GAIJIN » RESPECTIVEMENT) ET DE DIFFUSER LE CONTENU SUR INTERNET PAR LE BIAIS D’UNE DIFFUSION EN LIVE EN LIGNE OU D’UNE PUBLICATION SUR DES SITES INTERNET (« PLATEFORME(S) ») DANS LA MESURE OÙ LE PUBLIC PEUT ACCÉDER LIBREMENT À VOTRE CONTENU. GAIJIN SE RÉSERVE LE DROIT DE SUPPRIMER OU DE SIGNALER, À TOUT MOMENT, TOUT CONTENU CONSIDÉRÉ, À SA DISCRÉTION, COMME ÉTANT EN INFRACTION, INAPPROPRIÉ, OU ILLÉGAL D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE. 

LA VERSION ANGLAISE DU PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE LA VERSION ORIGINALE ET FERA FOI EN CAS DE DIVERGENCES, DE QUESTIONS OU DE LITIGES RELATIFS À LA FORME, À L’INTERPRÉTATION, À LA SIGNIFICATION OU À LA VALIDITÉ DE CELUI-CI.

  1. LIMITATIONS DE L’UTILISATION 
    1. Le droit pour le créateur d’utiliser des contenus de Gaijin est assorti de certaines limitations établies par Gaijin et à sa seule discrétion. En particulier, le créateur s’engage et garantit sans réserve qu’il N’ENTREPRENDRA (ni ne tentera, ni ne facilitera) en aucun cas ce qui suit :
      1. Contenu officiel de Gaijin
  • affirmer ou donner l’impression que le contenu est produit ou approuvé par Gaijin ou ses employés, agents ou d’autres parties affiliées de même que Gaijin ou ses employés, agents, ou d’autres parties affiliées ont par ailleurs un rapport avec le contenu ;
  1. Utilisation commerciale limitée
  • utiliser le ou les contenu(s) de Gaijin et le jeu à des fins lucratives ou pour en tirer tout autre avantage financier, sauf autorisation contraire dans les présentes directives ou dans d'autres documents réglementant l’utilisation des contenus de Gaijin (par exemple, des accords ou des partenariats avec les créateurs) ;

IMPORTANT : Gaijin n’empêche pas le Créateur de diffuser des publicités ou de mener d’autres activités génératrices de revenus via le système de monétisation habituel de la plateforme (par exemple, les publicités avant les vidéos sur YouTube), mais se réserve le droit de demander le retrait immédiat d’un contenu monétisé par tout autre moyen.

  1. Diffusion non autorisée d’informations et de contenus inappropriés
  • poster, publier, envoyer, promouvoir, citer, ou insérer un lien vers des informations qui (1) portent atteinte aux droits de tierces parties, y compris aux droits relatifs à la propriété intellectuelle ; (2) sont offensantes, y compris pour des motifs liés à la religion, au sexe, à l’appartenance raciale, à la nationalité, à la personne ; (3) présentent un langage diffamatoire, insultant et menaçant ; (4) montrent des scènes de nudité ou sont de nature sexuelle et pornographique ; (5) sont illicites, trompeuses ou frauduleuses ; (6) portent atteinte à la vie privée d’autrui ; (7) comportent des propos haineux ou qui promeuvent et encouragent le harcèlement et/ou la violence excessive ; (8) incitent à commettre des crimes, des délits ou d’autres infractions susceptibles d’engager la responsabilité civile ; (9) contreviennent de quelque manière que ce soit aux directives, au CLUF, aux conditions du service ou à toute autre politique ou accord de Gaijin et/ou à la loi en vigueur ;
  1. Contenu disponible avant sa sortie
  • créer, publier ou dévoiler du contenu non diffusé officiellement, non autorisé ou faisant l’objet d’une fuite, de quelque forme et sous quelque format que ce soit ; toute publication de contenu contenant des éléments relatifs à un tout jeu de Gaijin avant la date de sa sortie officielle est strictement interdite sans autorisation explicite et spécifique de Gaijin ; 
  1. Extraction d’éléments du jeu
  • extraire des éléments des jeux (tels que des extraits sonores, de la musique et des objets en jeu) et les diffuser séparément ;
  1. Plagiat
  • copier des bandes-annonces officielles ou créer du contenu à partir d’images statiques du jeu sans une contribution créative significative du créateur (les réactions aux bandes-annonces et les vidéos de commentaires sont des exemples typiques d’une telle contribution créative) ;
  1. Utilisation des noms, logos, marques déposées, et autres désignations de Gaijin
  • utiliser les désignations liées au jeu (y compris, sans toutefois s’y limiter, le titre et le logo du jeu) pour des produits autres que le jeu, à des fins lucratives ou non, sans le consentement préalable de Gaijin ou dans un but autre que de faire référence au jeu, ainsi que déposer ces désignations (identiques ou similaires et pouvant prêter à confusion) en qualité de marques et/ou noms de domaine (y compris les sous-domaines) dans n’importe quel pays du monde ;
  1. Modification des logiciels 
  • décompiler les jeux ou exécuter toute autre action pour laquelle le jeu n’était pas initialement prévu afin de récupérer les éléments nécessaires à la création du contenu ;
  1. Nous vous rappelons que certains contenus de jeu (des chansons, des modèles uniques, des logos, etc.) sont susceptibles de ne pas appartenir à Gaijin et peuvent faire l’objet d’une licence accordée par des artistes ou des auteurs tiers. Nous attirons votre attention sur le fait que, par exemple, l’utilisation non autorisée de certaines musiques de jeu peut conduire à une éventuelle suppression de la vidéo de la part des plateformes. En cas d’utilisation de la propriété intellectuelle d’une tierce partie, il vous appartient d’obtenir toutes les autorisations nécessaires.
  2. Chacune des actions précitées sera considéré comme une atteinte aux droits de Gaijin. Nous nous réservons le droit de prendre contact avec vous ou d’autres personnes (y compris les plateformes), afin de signaler les infractions, et de demander, à vous ou à d’autres personnes, de cesser immédiatement de distribuer le contenu, ou d’acheter une licence à des fins commerciales ou à d’autres fins. Nous tenons également à souligner que la liste des limitations mentionnées ci-dessus n’est pas exhaustive.
  3. Pas de politique Gaijin ne soutient ni ne fait la promotion d’aucun(e) parti, groupe, mouvement, organisation ou comité à caractère politique, ni d’aucun(e) partenariat, société ou association organisé(e) à des fins politiques, ni d’aucun candidat à un poste politique, y compris dans le cadre d’une élection, d’un référendum, d’un projet de loi ou de quelque autre entreprise à caractère politique. 

Par extension, Gaijin interdit explicitement l’utilisation des jeux et/ou des contenus de Gaijin à des fins politiques, y compris celles énumérées ci-dessus. Le contenu doit également être exempt de tout symbole, logo, attribut, slogan, appel, déclaration ou autre contenu à connotation politique, exception faite du contenu ajouté au jeu par Gaijin.

1.5. Utilisation acceptable de la bande-son de War Thunder. Les créateurs sont susceptibles d’utiliser certains enregistrements (sons) issus du jeu vidéo War Thunder (la «bande-son») et présents dans le contenu, sous réserve de l’application des conditions suivantes :

  • Seules les bandes-son téléversées par Gaijin sur son emplacement de stockage en nuage peuvent être utilisées par les créateurs;
  • La bande-son ne peut être utilisée que dans le cadre d’un projet en lien avec le contenu relatif au jeu vidéo War Thunder (par exemple pour une publicité, des vidéos ou des diffusions en direct), dans sa forme originale ou modifiée ; toute utilisation de la bande-son à d’autres fins est interdite ;
  • Les créateurs ne sont pas autorisés à distribuer la bande-son sous forme de fichiers séparés, sous format analogique ou physique et sous quelque forme que ce soit sauf exception mentionnée ci-dessus (par exemple en partageant un lien vers la bande-son telle que conservée sur l’emplacement de stockage de Gaijin).

2. RÈGLES GÉNÉRALES POUR LES PARTENAIRES DE GAIJIN

2.1. Gaijin peut conclure un contrat de partenariat avec certains créateurs (ci-après « partenaire créatif de Gaijin » ou « partenaire »). Dans ce cas, le contenu peut être accompagné d’un lien de parrainage propre au partenaire créatif de Gaijin conformément aux conditions définies dans le contrat.

Un créateur qui n’est pas un partenaire créatif de Gaijin ne doit en aucun cas se faire passer pour tel, par exemple en utilisant son propre lien de parrainage ou en agissant de toute autre manière comme un partenaire.

2.2. Le partenaire créatif de Gaijin ne doit pas s’engager dans une activité qui, à la discrétion raisonnable de Gaijin, contredit les présentes directives ou tout principe établi par celles-ci ou porte préjudice (ou risque de porter préjudice) à Gaijin ou à ses jeux.

Par exemple, les partenaires créatifs de Gaijin ne sont pas autorisés à distribuer de contenu xénophobe ou misanthrope ou à encourager les autres à enfreindre la loi. Cette interdiction s’applique à tous les contenus publics du partenaire créatif de Gaijin, qu’ils soient directement liés à un jeu (par exemple une chaîne YouTube ou Twitch) ou non (sites internet personnels, réseaux sociaux, etc.).

2.3. En cas de plaintes reçues de quelque source que ce soit, Gaijin peut suspendre ou mettre fin au partenariat si le partenaire créatif de Gaijin enfreint le paragraphe 2.2 des présentes directives ou pour d’autres motifs prévus par le contrat de partenariat.

En cas de suspension, Gaijin décide de sa durée, en tenant compte de la gravité et de la répétition de l’infraction et de la volonté du partenaire d’y remédier.

Veuillez noter que Gaijin peut (sans y être obligée) révoquer la suspension et poursuivre le partenariat si le partenaire créatif de Gaijin élimine la cause de l’infraction (par exemple en supprimant le contenu inapproprié).

3. AUTRES DISPOSITIONS

3.1. Gaijin pourra être amené à mettre à jour les présentes directives de manière ponctuelle conformément à la clause 11.2 des conditions du service de Gaijin. Il convient de se référer à la version la plus récente avant tout partage du contenu. 

3.2. Gaijin a le droit de s’opposer à toute utilisation des jeux ou des contenus de Gaijin ainsi que de demander le retrait de tout contenu indésirable, à sa seule discrétion.

3.3. Les présentes directives s’appliquent uniquement aux créateurs individuels et non aux entités juridiques ou à d’autres organisations quelle qu’en soit la forme.

4. COORDONNÉES

Pour toute question concernant l’utilisation des contenus de Gaijin et/ou les présentes directives, vous pouvez contacter notre service marketing à l’adresse suivante : contentpartners@gaijin.net.

Dernière mise à jour en date du : 06.06.2023